Un Compte Courant d'Associé pour lancer le projet PV4 ?

Mardi 17 septembre 2024 - 15:46
Compte Courant d'Associé (CCA) : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi et comment ?

Pour faire face à ses besoins de trésorerie et financer ses investissements, VercorSoleil peut utiliser différents procédés : recourir à une augmentation de capital, emprunter auprès d'un établissement de crédit ou encore organiser des avances en compte courant (appelé aussi apports en compte courant).

L'associé laisse à la disposition de VercorSoleil une somme d'argent en versant des fonds. Le compte courant d'associé s'analyse en un prêt qui donne à l'associé la qualité de créancier social.

Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant (c'est-à-dire un contrat) conclu entre VercorSoleil et l'associé.

Pourquoi un CCA VercorSoleil ?

Pour lancer le projet PV4, VercorSoleil a besoin d’emprunter de l’argent. Pour un prêt de ce type les banques demandent que 20 % de la somme nécessaire pour le projet viennent de fonds propres (ou quasi propres), elles prêtent au maximum 80%.

L’augmentation de fonds propres supplémentaires nécessaires pour le projet 4 est de 45 000 €.  Etant donné que dans 8 ans, les remboursements de prêt du projet PV1 de VercorSoleiL s'arrêteront, le Conseil de Gestion propose de récolter une partie de ces fonds, grâce à des C.C.A. plutôt que par des actions nouvelles. Cela permettra également de lancer le projet PV4 plus rapidement avant que les tarifs d'achats ne baissent encore. Comme nous disposons déjà de 30 000 € , nous recherchons donc environ 15 000 € en C.C.A.

Par ailleurs, une levée de fonds classique viendra compléter les apports en CCA sera organisée en fin d’année, nous espérons que vous serez nombreux à y participer. Nous en reparlerons.

Comment ça marche ce CCA ?

La participation est ouverte à tous les associés, anciens ou nouveaux (Si vous ne l’êtes pas encore il suffira de nous rejoindre en achetant une action).

La somme minimum à prêter est de 3000 €, maximum 15 000 €. Chaque associé peut faire sa proposition au plus tard le 17 octobre 2024.

S’il y a trop de participants les demandeurs pourront être tirés au sort. Si le total proposé est supérieur à 15 000 €, VercorSoleil pourra augmenter ce maximum et le nombre de participants et/ou calculer le montant de chaque associé au prorata, avec un minimum de 3000 €.

La somme sera remboursée par VercorSoleil au bout de 9 ans. L’argent est bloqué pendant cette période.

La rémunération annuelle est de 2%, payée en début d’année suivante. Cet intérêt de 2% doit couvrir à priori l’inflation moyenne sur 9 ans. Pas de prêt « spéculatif ».

Chaque associé prêteur devra avoir signé sa convention de CCA au plus tard le 31 octobre disponible ici :

Faites nous part de votre désir de participer à  vercors-drome@centralesvillageoises.fr AU PLUS TARD le 17 OCTOBRE ou pour en savoir plus appelez Jean-Eric au 06 07 23 48 44.

Comme pour les actions, il y a un risque :

Nous espérons tous que la société VercorSoleil durera très longtemps, mais il vaut mieux signaler que le prêteur peut perdre tout ou partie du capital prêté : en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire remboursera l'associé après les créanciers privilégiés et si les finances de la société le permettent.

En espérant vous compter parmi nous !

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