VercorSoleiL est un mouvement citoyen pour assurer la Transition Energétique du Vercors :
- Qui développe la production d’énergies renouvelables et notamment photovoltaïque,
- Qui favorise les économies d’énergie et la réduction d’émission de CO2,
- Et qui incite à l’éco-mobilité partagée.
VercorSoleiL a pour objectif la création d’une Communauté Energétique Locale pour des énergies vertes, locales, mieux utilisées à des prix intéressants.
VercorSoleiL est une entreprise locale :
- gérée bénévolement,
- financée par les habitants, entreprises et collectivités du plateau,
- réalise des projets exclusivement sur notre territoire
- aux retombées économiques et environnementales locales.
Une communauté d'énergie renouvelable a pour objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou son territoire d'implantation, et non pas de générer des profits. En terme de gouvernance, au moins 40% des fonds propres et quasi-fonds propres d'une part, et des droits de vote d'autre part doivent être tenus par :
- au moins 20 personnes physiques ;
- ou une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités ;
- ou une ou plusieurs PME autonomes (vis-à-vis de grands groupes).
sur le critère de proximité géographique, les actionnaires cités ci-dessus doivent résider ou être localiser dans le département d'implantation du projet ou un département limitrophe.
La définition en droit français des communautés d’énergie, qu’on retrouve aux articles L291-1 à L293-4 et R291-1 à R293-1 du code de l’énergie, a été réalisée progressivement, par plusieurs textes. Ces derniers ont essentiellement défini ce que sont les communautés énergétiques ainsi que les activités qu’elles peuvent exercer. En revanche, ils ne précisent pas ou très marginalement les mesures déployées pour faciliter leur développement, qui restent encore à définir. Enfin de nombreux éléments restent encore à clarifier dans cette définition.